Nouveau référentiel qualité : applicable à compter du 1er novembre 2026. Nouveau référentiel : 1er novembre 2026. Voir ce qui change

Mettez vos preuves à jour du nouveau référentiel, sans y passer des semaines.

Le Kit Réforme 2026 réunit le guide indicateur par indicateur, votre plan d'action sur 8 semaines et 27 modèles Word et Excel prêts à remplir, dont un module pour les CFA. Mises à jour incluses pendant 12 mois.

Lien de téléchargement envoyé par email dès le paiement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Vous vous reconnaissez ?

  • Vous avez obtenu votre certification à force de cases à cocher, et le référentiel change déjà.
  • Chaque source annonce un nombre différent d'indicateurs modifiés, et personne ne cite le texte.
  • Vous n'avez ni le temps de comparer les textes ligne à ligne, ni le budget d'un accompagnement.
  • Vous ne voulez pas d'une usine à gaz : juste savoir quoi changer, avec des documents prêts à l'emploi.
  • Et vous voulez comprendre le sens de chaque exigence, pour pouvoir l'expliquer le jour de l'audit.

Comment le kit vous fait gagner du temps

  1. Savoir ce qui vous concerne

    Le diagnostic Excel trie les 33 indicateurs selon votre profil et affiche, pour chacun, le texte avant et après la réforme.

  2. Comprendre ce qui est exigé

    Le guide compare les textes mot à mot et explique, pour chaque indicateur modifié, ce qui change, ce qu'il faut faire, les preuves possibles et les pièges.

  3. Mettre vos preuves à jour

    Le plan sur 8 semaines est daté automatiquement. Chaque étape renvoie au modèle à utiliser, et une check-list vous dit ce qui est prêt pour l'audit.

Les modèles, indicateur par indicateur

Un guide, un diagnostic et 27 modèles Word et Excel, rangés par indicateur. Chacun commence par le texte officiel et un mode d'emploi.

IndicateurCe qui changeModèles fournis
1Type de reconnaissance, modalités pédagogiques et de financement ; aucune mention trompeuseGrille d'audit des supports (Word) ; fiche programme conforme avec formulations conseillées (Word)
2Méthode de calcul transparente des résultatsMéthode de calcul et texte « Nos résultats » (Word) ; calculateur (Excel)
3 et 7Poursuites d'études ; capacité à assurer la certificationFiche formation certifiante avec courrier au certificateur (Word)
12Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminationsProcédure avec encart pour le livret d'accueil, fiche de signalement (Word) ; registre confidentiel (Excel)
19Effectivité du suivi à distance ; référent pédagogiqueProcédure, lettre de désignation (Word) ; relevé d'effectivité avec alertes (Excel)
27Traçabilité dans les contrats de sous-traitanceClause et avenant ; check-list de contrôle (Word)
30Avis des financeurs « le cas échéant »Règle, message et questionnaire (Word)
31 et 32Démarche d'amélioration continue ; analyse des risquesProcédure (Word) ; matrice des risques, plan d'amélioration et journal des revues (Excel)
Module Apprentissage, pour les CFA
14Traitement sans délai des situations de ruptureProcédure (Word) ; registre des situations et suivi des apprentis en rupture de contrat (Excel)
15Information renforcée des apprentis, médiateur, signalement à l'inspection du travailLivret d'information avec attestation de remise ; procédure et courrier de signalement (Word)
20Pilotage, gouvernance, supervision renforcéeGouvernance et conseil de perfectionnement ; supervision et grille d'observation (Word) ; part des heures des intervenants permanents (Excel)
33Évaluation des enseignements par les apprenantsProcédure et questionnaire (Word) ; résultats et plan d'amélioration avec mesure d'efficacité (Excel)

Ce qui rend ce kit différent

Uniquement ce qui change pour vous

Pas de documentation complète à réécrire : le kit cible les indicateurs modifiés, et le diagnostic écarte ceux qui ne vous concernent pas.

Les textes officiels, mot pour mot

Chaque modèle reprend l'indicateur tel que publié. Le guide montre en couleur ce qui a été ajouté et supprimé.

La loi anti-fraude du 25 juin 2026 intégrée

Règlement intérieur, publicité des organismes, formations certifiantes : les articles du Code du travail modifiés par cette loi sont pris en compte dans les modèles concernés.

Des mises à jour pendant 12 mois

Les arrêtés attendus pour les indicateurs 19 et 20 et le nouveau guide de lecture seront intégrés, et la nouvelle version vous sera envoyée.

Pour qui

  • Les organismes déjà certifiés qui réalisent des actions de formation, des bilans de compétences, de la VAE ou de l'apprentissage.
  • Les formateurs indépendants et les petites équipes sans service qualité.
  • Les responsables qualité qui veulent une base sourcée pour mettre à jour leur système.

Pas pour qui

  • Une première certification : choisissez plutôt le Pack Complet.
  • Ceux qui cherchent un accompagnement personnalisé ou un audit à blanc : le kit est un outil en autonomie.

Vos questions avant d'acheter

Un kit générique peut-il passer l'audit ?

Aucun document ne passe l'audit tout seul : l'auditeur évalue vos pratiques et vos preuves. Les modèles vous donnent la structure et les exigences ; les champs surlignés vous guident pour les adapter à votre organisme. C'est pour cela que chaque modèle commence par le texte de l'indicateur et un mode d'emploi.

Faut-il attendre le nouveau guide de lecture ?

Le texte du référentiel est publié et s'applique le 1er novembre 2026 ; le guide de lecture précisera les niveaux attendus. Le kit traite dès maintenant ce que le texte exige, signale ce qui reste en attente, et vous recevrez la version mise à jour à sa publication.

On trouve des modèles gratuits. Pourquoi payer ?

Vérifiez leur date : un modèle antérieur au décret du 1er août 2026 ignore les ajouts des indicateurs 1, 12, 19, 27 et 32. Ici, chaque exigence nouvelle est traitée et reliée à sa source. Jugez sur pièce avec l'extrait gratuit.

J'ai déjà un logiciel de gestion de formation.

Le kit ne le remplace pas. Les modèles Word et Excel complètent vos outils, et les procédures s'intègrent à votre organisation existante.

Comment je reçois le kit ?

Juste après le paiement, vous recevez un email avec le lien de téléchargement (fichier ZIP) ; votre facture suit par email dans la journée. Les fichiers s'ouvrent avec Word et Excel, LibreOffice ou Google Docs et Sheets.

Toutes les questions fréquentes

Arrivez à votre prochain audit les preuves en main.

Kit Réforme 2026 : 149 €, téléchargement immédiat, mises à jour pendant 12 mois.